J.O. 84 du 8 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06701

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405044X


Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association VOI Sénart Télévision à diffuser un programme de télévision locale, du 26 avril au 16 mai 2004, sur le canal 35 dans la région parisienne.




A N N E X E

à l'autorisation temporaire de VOI Sénart


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 84 du 08/04/2004 page 6701 à 6703